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Quels sont les différents scellés de sécurité ?
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La justice met de l'ordre dans ses scellés
Le scellé est spécialement conçu pour plomber des équipements électriques, des compteurs d'eau, de gaz..La rupture du lien permet de mettre en évidence une éventuelle fraude. Le cache-vis scellable est destiné à
Déclaration de Jean et François Pelletier qu'ils vont mettre par écrit, les noms des témoins qu'ils prétendent produire à l'encontre du sieur d'Auteuil; papier scellé reçu par le sieur de Tilly, le
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Pourquoi met on des scellés sur une maison dans le cadre d'une succession ? Réponse de notre juriste
Le Journal d'hygiène . était en tôle fine, de verre scellée hermétiquement avec un couvercle métallique rouge leadinto les bords de manière à bride qui étaient à mettre en place sur le