Conditions de détention : la France condamnée
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Les prisons en Europe | Cairn.info
Committee of Ministers
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
Campagne d'avocats internationaux pour l'ouverture d'une enquête et l'engagement de poursuites concernant les crimes commis à l'encontre du peuple palestinien | International Association of Democratic Lawyers
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
Prisons : la France condamnée par la CEDH pour conditions "dégradantes" | CNEWS
Intervention NKobylarzLerner
Conditions de détention : la France condamnée
Surpopulation carcérale : triste première pour le pays des droits de l'homme - Droit fondamental et liberté publique | Dalloz Actualité
La double motivation de l'article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d'emprisonnement ferme : de l'illusion à la désillusion... | Cairn.info
![Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/RSC/RSC_1903.jpg "Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info")
Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
PDF) Civil Procedure Review | Antonio Cabral and Paula Sarno Braga - Academia.edu
Conditions de détention : la France condamnée
The protection of prisoner's rights in Europe
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
Committee of Ministers
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
Conditions de détention : la France condamnée
