L'expert judiciaire confronté aux scellés - Gilles Perrault
Dégradations et bris de scellés à Lisieux : un homme jugé
Enfant tué dans un ascenseur : des scellés rompus "vraisemblablement" par des agents de maintenance
L'expert judiciaire confronté aux scellés - Gilles Perrault
Affaire Makcom Ahmed Keldi est poursuivi pour bris de scellés -
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Détournement de fichier, vol de scellés: deux policiers de Roubaix finalement jugés dans un an - La Voix du Nord
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LES SCELLES
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Bris de scellés, vol et altération de balises de transit de câbles électroniques, ... : le réseau de présumés délinquants démantelés | Zoodomail
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Journée de violences sur fond de mariage blanc: 3 ans de prison pour deux femmes - Journal L'Est Éclair
PROPOSITION DE LOI
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Chambre des appels de police correctionnelle. Texte du jugement rendu le vingt-cinq mars mil huit cent soixante-quatorze contre M. Gabriel Hugelmann [prévenu de banqueroute, bris de scellés, escroqueries et chantage.] par la
Décision n° 19-D-09 du 22 mai 2019
Affaire Moratalla : le notaire et l'huissier bayonnais condamnés en appel pour bris de scellés irrégulier
Concurrence : 8 millions d'euros d'amende pour le bris de scellés
